Conditions Générales D'utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site www.nsformationcoaching.fr et des ressources pédagogiques suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 1. Définitions

Conditions Générales d'Utilisation : signifie les présentes conditions auxquelles doit se conformer tout utilisateur du site, inscrit ou non.
Service : signifie tous les produits et les services de toute natures offerts par le site www.nsformationcoaching.fr et les ressources pédagogiques.
Site : signifie le site internet www.nsformationcoaching.fr et les ressources pédagogiques éditées et exploitées par la société « Natalie Syriani Conseil et Formation ».

Article 2. Objet du site

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site constituant le contrat entre la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » et l’utilisateur. L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. Le site permet à tout utilisateur d'accéder gratuitement à :

Des informations relatives aux prestations de formation proposées par la société « Natalie Syriani Conseil et Formation »
Des articles sur l’actualité de la société « Natalie Syriani Conseil et Formation »

Article 3. Mention Légale

L’édition du site est assurée par la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » inscrite au RCS sous le numéro 24 45 02765 45, dont le siège social est localisé au 5 allée du hameau St Jean 45000 Orléans, France Métropolitaine.

Article 4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un ordinateur et d'un accès à internet. L'ensemble des coûts afférents à la connexion au site (frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, etc...) seront intégralement supportés par l'utilisateur. Il n’est pas nécessaire de procéder à une inscription pour accéder aux informations présentes sur le site et protégées (interdites de toute reproduction). L'utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. La société « Natalie Syriani Conseil et Formation » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site, ou à l'un de ses services, pourra être suspendu momentanément sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur et respect des Conditions Générales d’utilisation.

L'accès au site par l'utilisateur est conditionné à son respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas lesdites Conditions. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l'utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'utilisation. Ils constituent donc un contrat entre la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » et l’utilisateur.

Article 6. Obligations Générales

La société « Natalie Syriani Conseil et Formation » est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont donc invités à se reporter régulièrement auxdites Conditions Générales d'Utilisation. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus. L'utilisation du site, de ses contenus et de ses données qu'en fait l'utilisateur ne saurait engager d'autre responsabilité que celle de l'utilisateur. L'utilisateur inscrit sera seul responsable de toute utilisation du site, de ses programmes et de ses données. En conséquence, l'utilisateur s'interdit notamment de :

Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, notamment par la publication sur le site de données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère, raciste, xénophobe, discriminatoire
Utiliser l’identité d’un tiers ou une identité inexistante pour les demandes d’informations ou de contacts
Détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du site de son usage normal
Mettre en danger, par quelque moyen que ce soit, la sécurité du site et de ses composantes techniques
Extraire, dupliquer, copier des données ou contenus présents sur le site sans l'autorisation expresse et écrite de la société « Natalie Syriani Conseil et Formation »

Dans le cas où un utilisateur venait à commettre l'un des faits préalablement énumérés, la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » se réserve le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 7. Responsabilité de la société Natalie Syriani Conseil et Formation

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8. Données personnelles et droits des utilisateurs

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs de prendre contact avec Madame Natalie Djambas Syriani. Vous acceptez par les présentes Conditions générales d'utilisation d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout document communiqué à « Natalie Syriani Conseil et Formation » et de toutes les conséquences résultant de cette communication. En outre, les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils ont fournies, peuvent être également utilisées afin de leur adresser des newsletters provenant uniquement du site.

Article 9. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.nsformationcoaching.fr En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.

Article 11. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société « Natalie Syriani Conseil et Formation » par courrier électronique à l’adresse mail suivante : nsconseilformationcoaching@gmail.com, ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Allée du hameau St Jean, 45000 Orléans. Pour exercer ces droits, l'utilisateur devra justifier de son identité.

Article 12. Modification des CGU

www.nsformationcoaching.fr se réserve le droit de modifier ses CGU. Ces modifications prendront effet lors de leur publication sur le site.

Article 13. Nullité ou non-validité partielle

Si l'une des stipulations présentes dans les Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou non valide, à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation n'en seront pas affectées.

Article 14. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.

Article 15. Droit applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le Droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seules les juridictions françaises du ressort de la Cour d'Appel d’Orléans sont compétentes.