RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Natalie Syriani Conseil et Formation est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’activité n° 24 45 02765 45 à la préfecture de la région Centre. Son siège social est situé au 5 allée du hameau 45000 Orléans.
I. Dispositions Générales
Article 1 : Conformément aux dispositions des articles L.6351-3, L.6352-3, L.6352-4 et R6352 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction, et ce pour la durée de la formation suivie.
II. Champs d’application
Article 2 : Personnes concernées : le présent règlement s'applique à tous les stagiaires ou apprenti(e)s inscrit(e)s et ceux pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Natalie SYRIANI Conseil et Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation :la formation aura lieu au sein de l’entreprise du stagiaire ou dans des locaux extérieurs aux locaux de Nathalie SYRIANI Conseil et Formation. Les locaux et les accès seront précisés sur la convocation.
III. Accès Handicap
Article 4 : Accessibilité : Pour toute demande d'accessibilité handicap à nos formations, contacter Madame Natalie Djambas Syriani au 06.50.92.62.77. ou par courriel à l’adresse suivante : nsconseilformationcoaching@gmail.com
IV. Hygiène et Sécurité
Article 5 : Règles Générales : Chaque stagiaire ou apprenti(e) doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations de Natalie Syriani Conseil et Formation. Conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles notées sur le règlement de cette dernière.
Article 6 : Consigne d'incendie : les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 7 : Accident : tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme Natalie Syriani Conseil et Formation.
Article 8 : Boissons alcoolisées : il est interdit aux stagiaires ou apprenti(e)s de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'établissement ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Interdiction de fumer : en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation.
V. Discipline
Article 10 : Horaires - Absence et Retards : les horaires de stage sont fixés par Natalie Syriani Conseil et Formation et sont portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation lors de la remise aux stagiaires du programme de stage par courriel. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur en charge de la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf les circonstances exceptionnelles validées par la responsable de Natalie Syriani Conseil et Formation.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, la société Natalie Syriani Conseil et Formation doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341 - 45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
- Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence.
- Il leur sera remis une enquête de satisfaction en fin de stage et une attestation de suivi de stage à compléter en fin de stage.
Natalie Syriani Conseil et Formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Article 11 : Tenue et Comportement : les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne de la formation.
Article 12 : Maintien en bon état du matériel : chaque stagiaire ou apprenti(e) a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Natalie Syriani Conseil et Formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation : Natalie Syriani Conseil et Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toutes natures apportés par les stagiaires sur le lieu de la formation.
Article 14 : Enregistrements, propriété intellectuelle : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisable autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : Sanction : Tout manquement du stagiaire ou de l’apprenti(e) à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire, régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du Travail reproduits à la suite :
- Article R6352-3 : constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de la formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
- Article R6352-4 : aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n'ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
- Article R6352-5 : lorsque le responsable de la formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° le représentant de la formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;2° au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;3° le représentant de la formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
- Article R6352-6 : la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
- Article R6352-7 : lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
- Article R6352-8 : le représentant de la formation informe de la sanction prise :
1° l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;2° l’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.